Après une épopée judiciaire initiée par Sherpa et ActionAid France il y a plus de six ans, SAMSUNG ELECTRONICS France SAS a été mise en examen du chef de pratiques …
Devoir de vigilance : Total mis en demeure
Des associations mettent en demeure le pétrolier français au nom de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance des multinationales. Elles mettent en cause un projet en Ouganda …
Les entreprises soumises au devoir de vigilance dans le radar des ONG
Les grandes entreprises appliquent-elles la loi sur le devoir de vigilance ? Ont-elles publié leur plan de vigilance ? Pour répondre à ces questions et s’assurer de la mise en œuvre d’une …
Drame du Rana Plaza : quelles entreprises ont tiré les leçons ?
En 2017, quatre ans après la catastrophe qui a fait plus de 1 000 morts au Bangladesh, la France a adopté une loi sur la responsabilité des sociétés. Dans un rapport, publié ce jeudi et …
Formal notice to Total to comply with the Duty of Vigilance Law
Formal notice to comply with the Duty of Vigilance Law – article L. 225-102-4.-I et II of the French commercial Code
France: les prud’hommes condamnent Saint-Gobain à dédommager les travailleurs de l’Oise
Dans sa décision rendue le 3 juin, les prud’hommes de Compiègne (France) ont condamné Saint-Gobain à dédommager les 130 employés de l’usine de Thourotte (département de l’Oise), spécialisée dans la …
Suicides à France Télécom : le procès démarre ce lundi
Près de dix ans après la vague de suicides chez l’ancien monopole d’État dans un climat social particulièrement lourd, l’entreprise, son ancien PDG Didier Lombard, ainsi que six ex-responsables sont …
International Lawyers Assisting Workers Network
c/o Solidarity Center
1130 Connecticut Ave, NW 8th Floor
Washington DC, 20036
What lessons does France’s Duty of Vigilance law have for other national initiatives?
Last week, a group of French city mayors and NGOs (Notre Affaire à Tous, Eco Maires, Sherpa and ZEA) sent the first formal notice under the France’s Duty of Vigilance law of 2017 to …